Résiliation d'assurance auto

Les circonstances de résiliation de l'assurance automobile

Un contrat d'assurance peut être résilié dans l'une des circonstances suivantes :

  • Dès l'arrivée de son échéance annuelle: il suffira alors d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date d'échéance du contrat (le préavis doit obligatoirement être respecté). La prise d'effet de cette résiliation se fera à compter de la date d'échéance.
  • Si vous avez subi une majoration de la cotisation d'assurance (la majoration relative à un malus ou taxes ne donne pas droit à la résiliation).
  • Dans le cas d'un changement de véhicule qui peut se traduire par une vente, échange, destruction ou autres. Au cas où vous seriez dans cette situation, vous devrez adresser à l'assureur une lettre l'informant de ce changement (lettre recommandée avec accusé de réception). L'assurance est alors immédiatement suspendue et la résiliation prendra effet 10 jours après réception de cette lettre.
  • Un contrat d'assurance auto peut également être résilié en cas de changement de situation lié à un déménagement, changement du régime matrimonial ou de la situation professionnelle..ou autres. Il faudra toujours transmettre une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception et la résiliation interviendra 30 jours après sa réception.

Par ailleurs, l'organisme assureur est aussi en droit de résilier le contrat d'assurance auto à la date d'échéance annuelle en respectant le préavis susmentionné de 2 mois et à condition d'en aviser le client par lettre recommandée avec AR. Il faut savoir qu'il n'est pas obligé de justifier cette résiliation.

Il peut en outre résilier immédiatement votre assurance auto si vous êtes impliqué dans un sinistre en ayant été contrôlé positif au test d'alcoolémie.

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